Checkers

SNC REGARD

Active
Siren393 868 260SNC17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

SNC REGARD est une SNC immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 868 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue Jean Jaures, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de SNC REGARD

Dénomination
SNC REGARD
SIREN
393 868 260
SIRET (siège)
393 868 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68393868260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 868 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
103 RUE JEAN JAURES, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC REGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC REGARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC REGARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeFermé

    393 868 260 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524R

Documents juridiques de SNC REGARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Conformité de SNC REGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC REGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC REGARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC REGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC REGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur SNC REGARD

Quel est le numéro SIREN de SNC REGARD ?

Le numéro SIREN de SNC REGARD est 393 868 260. Le SIRET de son siège social est 393 868 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393868260.

Où se situe le siège social de SNC REGARD ?

Le siège social de SNC REGARD est situé 103 rue Jean Jaures, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.

SNC REGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC REGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC REGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC REGARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bourcefranc-le-Chapus

Toutes les entreprises à Bourcefranc-le-Chapus