SNC RELAIS DE LA POSTE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 073 133, SNC RELAIS DE LA POSTE est une SNC créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 1 Pl Carnot, 27170 Beaumont-le-Roger. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par ANDRE DELAUNEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC RELAIS DE LA POSTE
INSEE- Dénomination
- SNC RELAIS DE LA POSTE
- SIREN
- 411 073 133
- SIRET (siège)
- 411 073 133 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17411073133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 073 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 PL CARNOT, 27170, BEAUMONT-LE-ROGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC RELAIS DE LA POSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RELAIS DE LA POSTE
INSEEÉtablissements de SNC RELAIS DE LA POSTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27170 BEAUMONT-LE-ROGERSiègeFermé
411 073 133 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SNC RELAIS DE LA POSTE
INPIConformité de SNC RELAIS DE LA POSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RELAIS DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RELAIS DE LA POSTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-12.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-23.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-17.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RELAIS DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC RELAIS DE LA POSTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SNC RELAIS DE LA POSTE
Quel est le numéro SIREN de SNC RELAIS DE LA POSTE ?
Le numéro SIREN de SNC RELAIS DE LA POSTE est 411 073 133. Le SIRET de son siège social est 411 073 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411073133.
Qui dirige SNC RELAIS DE LA POSTE ?
SNC RELAIS DE LA POSTE est dirigée par ANDRE DELAUNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC RELAIS DE LA POSTE ?
Le siège social de SNC RELAIS DE LA POSTE est situé 1 Pl Carnot, 27170 Beaumont-le-Roger.
SNC RELAIS DE LA POSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RELAIS DE LA POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RELAIS DE LA POSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RELAIS DE LA POSTE.
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