SNC RENOBAT
ActiveSNC RENOBAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 061 617. Son siège social est situé 45 B rue de la Deportation, 88210 Senones. L'entreprise déclare le code NAF 453C comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC RENOBAT
INSEE- Dénomination
- SNC RENOBAT
- SIREN
- 403 061 617
- SIRET (siège)
- 403 061 617 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403061617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 061 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 453C
- Date de création
- 10 janvier 1996
- Siège social
- 45 B RUE DE LA DEPORTATION, 88210, SENONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC RENOBAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RENOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC RENOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88210 SENONESSiègeFermé
403 061 617 00011 · ouvert le 05 novembre 1995 · NAF 453C
Documents juridiques de SNC RENOBAT
INPIConformité de SNC RENOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RENOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RENOBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04824
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025016805
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02253
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RENOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC RENOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1996
Questions fréquentes sur SNC RENOBAT
Quel est le numéro SIREN de SNC RENOBAT ?
Le numéro SIREN de SNC RENOBAT est 403 061 617. Le SIRET de son siège social est 403 061 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403061617.
Où se situe le siège social de SNC RENOBAT ?
Le siège social de SNC RENOBAT est situé 45 B rue de la Deportation, 88210 Senones.
SNC RENOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RENOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RENOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RENOBAT.
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