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SNC RENOBAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 061 617. Son siège social est situé 45 B rue de la Deportation, 88210 Senones. L'entreprise déclare le code NAF 453C comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC RENOBAT

Dénomination
SNC RENOBAT
SIREN
403 061 617
SIRET (siège)
403 061 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32403061617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 061 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
453C
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
45 B RUE DE LA DEPORTATION, 88210, SENONES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC RENOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC RENOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC RENOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88210 SENONESSiègeFermé

    403 061 617 00011 · ouvert le 05 novembre 1995 · NAF 453C

Documents juridiques de SNC RENOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SNC RENOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RENOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RENOBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC RENOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC RENOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur SNC RENOBAT

Quel est le numéro SIREN de SNC RENOBAT ?

Le numéro SIREN de SNC RENOBAT est 403 061 617. Le SIRET de son siège social est 403 061 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403061617.

Où se situe le siège social de SNC RENOBAT ?

Le siège social de SNC RENOBAT est situé 45 B rue de la Deportation, 88210 Senones.

SNC RENOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC RENOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC RENOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RENOBAT.