SNC RESTAURANT DU MUSEE
ActiveSNC RESTAURANT DU MUSEE est une SNC immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 417 640 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 av du 16 Septembre 1947, 06430 Tende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SNC RESTAURANT DU MUSEE
INSEE- Dénomination
- SNC RESTAURANT DU MUSEE
- SIREN
- 417 640 422
- SIRET (siège)
- 417 640 422 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20417640422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 640 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 105 AV DU 16 SEPTEMBRE 1947, 06430, TENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC RESTAURANT DU MUSEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06430 TENDESiègeFermé
417 640 422 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC RESTAURANT DU MUSEE
INPIConformité de SNC RESTAURANT DU MUSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RESTAURANT DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC RESTAURANT DU MUSEE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RESTAURANT DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC RESTAURANT DU MUSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur SNC RESTAURANT DU MUSEE
Quel est le numéro SIREN de SNC RESTAURANT DU MUSEE ?
Le numéro SIREN de SNC RESTAURANT DU MUSEE est 417 640 422. Le SIRET de son siège social est 417 640 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417640422.
Où se situe le siège social de SNC RESTAURANT DU MUSEE ?
Le siège social de SNC RESTAURANT DU MUSEE est situé 105 av du 16 Septembre 1947, 06430 Tende.
SNC RESTAURANT DU MUSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RESTAURANT DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RESTAURANT DU MUSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RESTAURANT DU MUSEE.
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