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SNC RESTAURANT DU MUSEE

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Siren417 640 422SNC06430 TENDECréée le 01 octobre 1997

Documents

SNC RESTAURANT DU MUSEE est une SNC immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 417 640 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 av du 16 Septembre 1947, 06430 Tende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SNC RESTAURANT DU MUSEE

Dénomination
SNC RESTAURANT DU MUSEE
SIREN
417 640 422
SIRET (siège)
417 640 422 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20417640422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 640 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
105 AV DU 16 SEPTEMBRE 1947, 06430, TENDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC RESTAURANT DU MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC RESTAURANT DU MUSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC RESTAURANT DU MUSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06430 TENDESiègeFermé

    417 640 422 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC RESTAURANT DU MUSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SNC RESTAURANT DU MUSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RESTAURANT DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC RESTAURANT DU MUSEE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC RESTAURANT DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC RESTAURANT DU MUSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur SNC RESTAURANT DU MUSEE

Quel est le numéro SIREN de SNC RESTAURANT DU MUSEE ?

Le numéro SIREN de SNC RESTAURANT DU MUSEE est 417 640 422. Le SIRET de son siège social est 417 640 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417640422.

Où se situe le siège social de SNC RESTAURANT DU MUSEE ?

Le siège social de SNC RESTAURANT DU MUSEE est situé 105 av du 16 Septembre 1947, 06430 Tende.

SNC RESTAURANT DU MUSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC RESTAURANT DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC RESTAURANT DU MUSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RESTAURANT DU MUSEE.