SNC RIVAGES
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 1,5 k€
SNC RIVAGES est une SNC immatriculée le 4 août 1992 sous le numéro SIREN 388 170 896. Son siège social est situé Les Gascards, 16130 Gensac-la-Pallue. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS OLIVIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC RIVAGES
INSEE- Dénomination
- SNC RIVAGES
- SIREN
- 388 170 896
- SIRET (siège)
- 388 170 896 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55388170896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 170 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 04 août 1992
- Siège social
- LES GASCARDS, 16130, GENSAC-LA-PALLUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC RIVAGES
Achat de terrains à batir pour la revente, le lotissement, l'aménagement, tous travaux de viabilité.
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Finances de SNC RIVAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RIVAGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 1992) · 34 ans
Établissements de SNC RIVAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 GENSAC-LA-PALLUESiègeActif
388 170 896 00012 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 4299Z
Documents juridiques de SNC RIVAGES
INPIConformité de SNC RIVAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RIVAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RIVAGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-18.413
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02204
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09586
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09588
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09592
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RIVAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC RIVAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1992
Questions fréquentes sur SNC RIVAGES
Quel est le numéro SIREN de SNC RIVAGES ?
Le numéro SIREN de SNC RIVAGES est 388 170 896. Le SIRET de son siège social est 388 170 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55388170896.
Qui dirige SNC RIVAGES ?
SNC RIVAGES est dirigée par JEAN-FRANCOIS OLIVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC RIVAGES ?
Le siège social de SNC RIVAGES est situé Les Gascards, 16130 Gensac-la-Pallue.
SNC RIVAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RIVAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RIVAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RIVAGES.
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