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SNC RIVE DROITE

Active
Siren319 403 291SNC74100 ANNEMASSECréée le 16 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 403 291, SNC RIVE DROITE est une SNC créée le 16 février 2016. Son siège social est situé 6 rue du Parc Blue Building Business, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC RIVE DROITE

Dénomination
SNC RIVE DROITE
SIREN
319 403 291
SIRET (siège)
319 403 291 00077
N° TVA intracommunautaire
FR41319403291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 403 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
16 février 2016
Siège social
6 RUE DU PARC BLUE BUILDING BUSINESS, 74100, ANNEMASSE
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de SNC RIVE DROITE

Prise à bail acquisition par voie d'apport d'achat d'échange ou sous toute autre forme de tous terrains biens et droits immobiliers nécessaires pour mener à bien le projet de construction et de rénovation de la rive droite de Val d'Isère. La gestion, l'exploitation de résidences de tourisme, de résidences de vacances, d'hôtels, de bars, restaurants et autres établissements hôteliers ou touristiques en qualité de propriétaire, locataire, mandataire ou autre et toutes prestations de services liées à ces activités.

Finances de SNC RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC RIVE DROITE

S

SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE

Gérant

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de SNC RIVE DROITE

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    319 403 291 00077 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 5520Z

  • 73150 Val-d'IsèreActif

    319 403 291 00085 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5520Z

  • 75011 PARISFermé

    319 403 291 00028 · ouvert le 27 mai 1975 · NAF 701A

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    319 403 291 00036 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 701A

  • 75008 PARISFermé

    319 403 291 00044 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 701A

  • 75008 PARISFermé

    319 403 291 00051 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4110A

  • 74000 ANNECYFermé

    319 403 291 00069 · ouvert le 11 mars 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de SNC RIVE DROITE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 08 août 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 06 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC RIVE DROITE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Société à responsabilité limitée SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE devient président. Société à responsabilité limitée SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE n'est plus Associé en nom. Société en nom collectif RIVE GAUCHE n'est plus Associé en nom

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-01-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur SNC RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SNC RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de SNC RIVE DROITE est 319 403 291. Le SIRET de son siège social est 319 403 291 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41319403291.

Qui dirige SNC RIVE DROITE ?

SNC RIVE DROITE est dirigée par SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SNC RIVE DROITE ?

Le siège social de SNC RIVE DROITE est situé 6 rue du Parc Blue Building Business, 74100 Annemasse.

SNC RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RIVE DROITE.

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