SNC ROGER-DOLET
Active5630Z · Débits de boissons
SNC ROGER-DOLET est une SNC immatriculée le 5 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 783 318. Son siège social est situé 10 rue du Quatorze Juillet, 64000 Pau. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC ROGER-DOLET
INSEE- Dénomination
- SNC ROGER-DOLET
- SIREN
- 388 783 318
- SIRET (siège)
- 388 783 318 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44388783318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 783 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 05 octobre 1992
- Siège social
- 10 RUE DU QUATORZE JUILLET, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ROGER-DOLET
Débits de boissons
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Finances de SNC ROGER-DOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ROGER-DOLET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2009 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC ROGER-DOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
388 783 318 00016 · ouvert le 05 octobre 1992 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC ROGER-DOLET
INPIConformité de SNC ROGER-DOLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC ROGER-DOLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2012. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2011, désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ROGER-DOLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ROGER-DOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC ROGER-DOLET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2011, désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : DOLET Philippe André
- création
Date d'effet : 05 octobre 1992
Questions fréquentes sur SNC ROGER-DOLET
Quel est le numéro SIREN de SNC ROGER-DOLET ?
Le numéro SIREN de SNC ROGER-DOLET est 388 783 318. Le SIRET de son siège social est 388 783 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388783318.
Où se situe le siège social de SNC ROGER-DOLET ?
Le siège social de SNC ROGER-DOLET est situé 10 rue du Quatorze Juillet, 64000 Pau.
SNC ROGER-DOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ROGER-DOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ROGER-DOLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC ROGER-DOLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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