SNC ROJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC ROJA est une SNC immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 898 714. Son siège social est situé 78 av de Verdun, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par JAWDAD SABRI TOMA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SNC ROJA
INSEE- Dénomination
- SNC ROJA
- SIREN
- 509 898 714
- SIRET (siège)
- 509 898 714 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43509898714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 898 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- 78 AV DE VERDUN, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ROJA
Exploitation de fonds de commerce de vente d'articles pour fumeurs, presse, papeterie, bazar, loto, loterie, bimbeloterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabacs.
Finances de SNC ROJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ROJA
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Robert nom d'usage : DAWID Robert.. Associé : DAWID Robert nom d'usage : DAWID Robert.. Gérant : SABRI TOMA Jawdad nom d'usage : SABRI TOMA Jawdad.. Associé : SABRI TOMA Jawdad nom d'usage : SABRI TOMA Jawdad DAWID
Gérant · de février 2009 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC ROJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
509 898 714 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC ROJA
INPIComptes annuels de SNC ROJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ROJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ROJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ROJA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 février 2026 · N° 25/06990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 87-45.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ROJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ROJA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DAWID Robert nom d'usage : DAWID n'est plus gérant. DAWID Robert nom d'usage : DAWID n'est plus Associé en nom. TOMA MATTI Nadia nom d'usage : SABRI TOMA devient gérant. TOMA MATTI Nadia nom d'usage : SABRI TOMA devient Associé en nom.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur SNC ROJA
Quel est le numéro SIREN de SNC ROJA ?
Le numéro SIREN de SNC ROJA est 509 898 714. Le SIRET de son siège social est 509 898 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509898714.
Qui dirige SNC ROJA ?
SNC ROJA est dirigée par JAWDAD SABRI TOMA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ROJA ?
Le siège social de SNC ROJA est situé 78 av de Verdun, 69330 Meyzieu.
SNC ROJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ROJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ROJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROJA.
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