SNC ROSATI
Fermée- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 161 637, SNC ROSATI est une SNC créée le 1er avril 1985. Son siège social est situé 36 rue 36 rue d'Etrun, 62161 Maroeuil. Son activité principale relève du code NAF 703A. LOUIS HURTREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SNC ROSATI a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SNC ROSATI
INSEE- Dénomination
- SNC ROSATI
- SIREN
- 332 161 637
- SIRET (siège)
- 332 161 637 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43332161637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 161 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 avril 1985
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 36 RUE 36 RUE D'ETRUN, 62161, MAROEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SNC ROSATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ROSATI
INSEESARL FOURNILS D'ARTOIS
Autre
Depuis la création (01 avril 1985) · 41 ans
Établissements de SNC ROSATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62161 MAROEUILSiègeFermé
332 161 637 00019 · ouvert le 02 janvier 1985 · NAF 703A
Documents juridiques de SNC ROSATI
INPIConformité de SNC ROSATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROSATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ROSATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 20/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2023 · N° 22/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ROSATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC ROSATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1985
Questions fréquentes sur SNC ROSATI
Quel est le numéro SIREN de SNC ROSATI ?
Le numéro SIREN de SNC ROSATI est 332 161 637. Le SIRET de son siège social est 332 161 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43332161637.
Qui dirige SNC ROSATI ?
SNC ROSATI est dirigée par LOUIS HURTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ROSATI ?
Le siège social de SNC ROSATI est situé 36 rue 36 rue d'Etrun, 62161 Maroeuil.
SNC ROSATI est-elle toujours en activité ?
Non, SNC ROSATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SNC ROSATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROSATI.
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