SNC ROSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 235 841, SNC ROSSET est une SNC créée le 19 décembre 2013. Elle est domiciliée 11 Pl du Champ de Mars, 24590 Salignac-Eyvigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par LILIAN ROSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC ROSSET
INSEE- Dénomination
- SNC ROSSET
- SIREN
- 799 235 841
- SIRET (siège)
- 799 235 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37799235841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 235 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 214 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- 11 PL DU CHAMP DE MARS, 24590, SALIGNAC-EYVIGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC ROSSET
Café débit de tabac française des jeux et PMU
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Finances de SNC ROSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ROSSET
INSEEÉtablissements de SNC ROSSET
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 24590 SALIGNAC-EYVIGUESSiègeActif
799 235 841 00019 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 5630Z
- 24590 SALIGNAC-EYVIGUESActif
799 235 841 00035 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 5630Z
- 24590 SALIGNAC-EYVIGUESFermé
799 235 841 00027 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC ROSSET
INPIComptes annuels de SNC ROSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ROSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00838
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L01309
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ROSSET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Début d'activité : 2014-01-20
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Début d'activité : 2013-12-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur SNC ROSSET
Quel est le numéro SIREN de SNC ROSSET ?
Le numéro SIREN de SNC ROSSET est 799 235 841. Le SIRET de son siège social est 799 235 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37799235841.
Qui dirige SNC ROSSET ?
SNC ROSSET est dirigée par LILIAN ROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ROSSET ?
Le siège social de SNC ROSSET est situé 11 Pl du Champ de Mars, 24590 Salignac-Eyvigues.
SNC ROSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ROSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROSSET.
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