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SNC ROSSIGNOL FRERES

Active
Siren413 454 554SNC53350 FONTAINE COUVERTECréée le 21 août 1997

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
59,0 k€

SNC ROSSIGNOL FRERES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1997, identifiée par le SIREN 413 454 554. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Perron, 53350 Fontaine Couverte. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par JEAN-LUC ROSSIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC ROSSIGNOL FRERES

Dénomination
SNC ROSSIGNOL FRERES
SIREN
413 454 554
SIRET (siège)
413 454 554 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36413454554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 454 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
59 028,26 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
21 août 1997
Siège social
LE BAS PERRON, 53350, FONTAINE COUVERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC ROSSIGNOL FRERES

Travaux agricoles travaux publics et particuliers-achat-vente de matériel agricole et para-agricole neuf et occasion.

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Finances de SNC ROSSIGNOL FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC ROSSIGNOL FRERES

JR

JEAN-LUC ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (21 août 1997) · 29 ans

AR

ALAIN ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (21 août 1997) · 29 ans

Établissements de SNC ROSSIGNOL FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53350 FONTAINE COUVERTESiègeActif

    413 454 554 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC ROSSIGNOL FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Conformité de SNC ROSSIGNOL FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROSSIGNOL FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ROSSIGNOL FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ROSSIGNOL FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC ROSSIGNOL FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1997

Questions fréquentes sur SNC ROSSIGNOL FRERES

Quel est le numéro SIREN de SNC ROSSIGNOL FRERES ?

Le numéro SIREN de SNC ROSSIGNOL FRERES est 413 454 554. Le SIRET de son siège social est 413 454 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413454554.

Qui dirige SNC ROSSIGNOL FRERES ?

SNC ROSSIGNOL FRERES est dirigée par JEAN-LUC ROSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ROSSIGNOL FRERES ?

Le siège social de SNC ROSSIGNOL FRERES est situé Le Bas Perron, 53350 Fontaine Couverte.

SNC ROSSIGNOL FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ROSSIGNOL FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ROSSIGNOL FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROSSIGNOL FRERES.