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SNC ROUAIX

Active
Siren332 493 980SNC25000 BESANCONCréée le 01 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 493 980, SNC ROUAIX est une SNC créée le 1er avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Luc Breton, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6701.

Fiche d'identité de SNC ROUAIX

Dénomination
SNC ROUAIX
SIREN
332 493 980
SIRET (siège)
332 493 980 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09332493980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 493 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6701
Date de création
01 avril 1985
Siège social
12 RUE LUC BRETON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC ROUAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ROUAIX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC ROUAIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    332 493 980 00012 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6701

Documents juridiques de SNC ROUAIX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC ROUAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ROUAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ROUAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROUAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ROUAIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ROUAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ROUAIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur SNC ROUAIX

Quel est le numéro SIREN de SNC ROUAIX ?

Le numéro SIREN de SNC ROUAIX est 332 493 980. Le SIRET de son siège social est 332 493 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09332493980.

Où se situe le siège social de SNC ROUAIX ?

Le siège social de SNC ROUAIX est situé 12 rue Luc Breton, 25000 Besancon.

SNC ROUAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ROUAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ROUAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROUAIX.

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