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SNC ROY

Active
Siren951 544 592SNC85590 MallièvreCréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SNC ROY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 544 592. Son siège social est situé 1 RUE du haut de la ville, 85590 Mallièvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Louise ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC ROY

Dénomination
SNC ROY
SIREN
951 544 592
SIRET (siège)
951 544 592 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30951544592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 544 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 avril 2023
Siège social
1 RUE du haut de la ville, 85590, Mallièvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC ROY

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, licence IV, presse, librairie, papeterie, jeux de tirage et de grattage, PMU, snacking, restauration sur place et à emporter, relais poste, articles pour fumeurs, confiserie, situé 1, rue du Haut de la Ville, 85590 MALLIEVRE, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

Finances de SNC ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ROY

LR

Louise ROY

Gérant

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

AH

Anita HURTAUD

Gérant

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SNC ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85590 MallièvreSiègeActif

    951 544 592 00011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ROY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-04-20

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Aides publiques de SNC ROY

1 aide de minimis octroyée à SNC ROY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC ROY

Quel est le numéro SIREN de SNC ROY ?

Le numéro SIREN de SNC ROY est 951 544 592. Le SIRET de son siège social est 951 544 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30951544592.

Qui dirige SNC ROY ?

SNC ROY est dirigée par Louise ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ROY ?

Le siège social de SNC ROY est situé 1 RUE du haut de la ville, 85590 Mallièvre.

SNC ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROY.

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