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SNC ROYALE

Active
Siren377 622 741SNC75008 PARIS 8Créée le 20 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC ROYALE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1990, identifiée par le SIREN 377 622 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 bd Haussmann, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC ROYALE

Dénomination
SNC ROYALE
SIREN
377 622 741
SIRET (siège)
377 622 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94377622741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 622 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
20 mars 1990
Siège social
137 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ROYALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    377 622 741 00017 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC ROYALE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1990

Questions fréquentes sur SNC ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SNC ROYALE ?

Le numéro SIREN de SNC ROYALE est 377 622 741. Le SIRET de son siège social est 377 622 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94377622741.

Où se situe le siège social de SNC ROYALE ?

Le siège social de SNC ROYALE est situé 137 bd Haussmann, 75008 Paris 8.

SNC ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROYALE.

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