SNC ROYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 144 035, SNC ROYAN est une SNC créée le 18 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Sabotier, 29260 Ploudaniel. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. CATHERINE BOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC ROYAN
INSEE- Dénomination
- SNC ROYAN
- SIREN
- 799 144 035
- SIRET (siège)
- 799 144 035 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR02799144035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 144 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- 17 RUE du Sabotier, 29260, Ploudaniel
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC ROYAN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; prise de participation par tous moyens, apports, fusions, souscriptions, achats d'actions, de parts sociales, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer ; gestion d'un portefeuille de titres de participation et de valeurs mobilières ; prestations de services à caractère administratif, financier, commercial, logistique, technique, informatique et de gestion.
Finances de SNC ROYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ROYAN
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SNC ROYAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29260 PloudanielSiègeActif
799 144 035 00034 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B
- 29860 BOURG-BLANCFermé
799 144 035 00018 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 5630Z
- 29860 PlabennecFermé
799 144 035 00026 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC ROYAN
INPIComptes annuels de SNC ROYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ROYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ROYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ROYAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ROYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ROYAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Début d'activité : 2022-07-25
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Début d'activité : 2014-01-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-18
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur SNC ROYAN
Quel est le numéro SIREN de SNC ROYAN ?
Le numéro SIREN de SNC ROYAN est 799 144 035. Le SIRET de son siège social est 799 144 035 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02799144035.
Qui dirige SNC ROYAN ?
SNC ROYAN est dirigée par CATHERINE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ROYAN ?
Le siège social de SNC ROYAN est situé 17 RUE du Sabotier, 29260 Ploudaniel.
SNC ROYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ROYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ROYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROYAN.
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