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SNC ROYVAL

Active
Siren382 441 681SNC75008 PARIS 8Créée le 05 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC ROYVAL est une SNC immatriculée le 5 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 441 681. Son siège social est situé 26 rue de la Baume, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SNC ROYVAL

Dénomination
SNC ROYVAL
SIREN
382 441 681
SIRET (siège)
382 441 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34382441681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 441 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 juin 1991
Siège social
26 RUE DE LA BAUME, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC ROYVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ROYVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC ROYVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    382 441 681 00014 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SNC ROYVAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC ROYVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ROYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ROYVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC ROYVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ROYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ROYVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1991

Questions fréquentes sur SNC ROYVAL

Quel est le numéro SIREN de SNC ROYVAL ?

Le numéro SIREN de SNC ROYVAL est 382 441 681. Le SIRET de son siège social est 382 441 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382441681.

Où se situe le siège social de SNC ROYVAL ?

Le siège social de SNC ROYVAL est situé 26 rue de la Baume, 75008 Paris 8.

SNC ROYVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ROYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ROYVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROYVAL.

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