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SNC ROZA-BAT

Active
Siren441 114 154SNC83136 GAREOULTCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC ROZA-BAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 114 154. Elle est domiciliée 206 All Alfred Musset, 83136 Gareoult. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SNC ROZA-BAT

Dénomination
SNC ROZA-BAT
SIREN
441 114 154
SIRET (siège)
441 114 154 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89441114154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 114 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mars 2002
Siège social
206 ALL ALFRED MUSSET, 83136, GAREOULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC ROZA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ROZA-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC ROZA-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83136 GAREOULTSiègeFermé

    441 114 154 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de SNC ROZA-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SNC ROZA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ROZA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ROZA-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ROZA-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ROZA-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ROZA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ROZA-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SNC ROZA-BAT

Quel est le numéro SIREN de SNC ROZA-BAT ?

Le numéro SIREN de SNC ROZA-BAT est 441 114 154. Le SIRET de son siège social est 441 114 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441114154.

Où se situe le siège social de SNC ROZA-BAT ?

Le siège social de SNC ROZA-BAT est situé 206 All Alfred Musset, 83136 Gareoult.

SNC ROZA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ROZA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ROZA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ROZA-BAT.

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