SNC RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SNC RUBIS est une SNC immatriculée le 2 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 832 603. Elle est domiciliée 64 bd du Marechal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS ARBIBE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC RUBIS
INSEE- Dénomination
- SNC RUBIS
- SIREN
- 353 832 603
- SIRET (siège)
- 353 832 603 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49353832603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 832 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 02 mars 1990
- Siège social
- 64 BD DU MARECHAL JUIN, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC RUBIS
L'activité de marchand de biens ; l'acquisition, la location, le courtage de tous terrains ou locaux destinés à la location ou à la vente, à usage commercial, industriel ou de dépôt, de laboratoire, de bureaux, qu'il s'agisse d'unités isolées ou collectivement sous forme de village d'entreprises ; plus particulièrement, l'acquisition de droits immobiliers considérés en leur état futur d'achèvement, compris dans un immeuble connu sous le nom de "GRAY D'ALBION CANNES", sis à CANNES, en façade de la rue d'Antibes.
Finances de SNC RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RUBIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC RUBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
353 832 603 00016 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SNC RUBIS
INPIComptes annuels de SNC RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025006632
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00536
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00382
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00434
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00484
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC RUBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARBIBE Nicolas, Alain ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ARBIBE Daniel ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARBIBE Frédéric
- création
Date d'effet : 02 mars 1990
Questions fréquentes sur SNC RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SNC RUBIS ?
Le numéro SIREN de SNC RUBIS est 353 832 603. Le SIRET de son siège social est 353 832 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353832603.
Qui dirige SNC RUBIS ?
SNC RUBIS est dirigée par NICOLAS ARBIBE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC RUBIS ?
Le siège social de SNC RUBIS est situé 64 bd du Marechal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SNC RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RUBIS.
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