SNC RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,1 k€
- Effectif
- Non publié
SNC RUBIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2000, identifiée par le SIREN 429 715 766. Elle est domiciliée 15 rue Achille Rene Boisneuf, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229B. La direction est assurée par VPM ANTILLES en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SNC RUBIS
INSEE- Dénomination
- SNC RUBIS
- SIREN
- 429 715 766
- SIRET (siège)
- 429 715 766 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44429715766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 715 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 134,61 €
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 16 février 2000
- Siège social
- 15 RUE ACHILLE RENE BOISNEUF, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC RUBIS
ACHAT AFFRETEMENT PUIS LA VENTE D UN NAVIRE DE PLAISANCE
Finances de SNC RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RUBIS
INSEEVPM ANTILLES
Liquidateur
Depuis la création (16 février 2000) · 26 ans
Établissements de SNC RUBIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
429 715 766 00029 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 5229B
- 97110 POINTE-A-PITREFermé
429 715 766 00011 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 634B
Documents juridiques de SNC RUBIS
INPIComptes annuels de SNC RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00259
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00382
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC RUBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2000
Questions fréquentes sur SNC RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SNC RUBIS ?
Le numéro SIREN de SNC RUBIS est 429 715 766. Le SIRET de son siège social est 429 715 766 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429715766.
Qui dirige SNC RUBIS ?
SNC RUBIS est dirigée par VPM ANTILLES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC RUBIS ?
Le siège social de SNC RUBIS est situé 15 rue Achille Rene Boisneuf, 97110 Pointe-A-Pitre.
SNC RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RUBIS.
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