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SNC RUBIS

Active
Siren435 238 993SNC97232 Le LamentinCréée le 03 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,05 €
Effectif
Non publié

SNC RUBIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 238 993. Elle est domiciliée 2 lotissement Acajou Californie 2 LOT ACAJOU, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 702A. INVESTID 4 exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC RUBIS

Dénomination
SNC RUBIS
SIREN
435 238 993
SIRET (siège)
435 238 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88435238993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 238 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3,05 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
03 avril 2001
Siège social
2 lotissement Acajou Californie 2 LOT ACAJOU, 97232, Le Lamentin
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC RUBIS

I

INVESTID 4

Autre

Depuis la création (03 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SNC RUBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97232 Le LamentinSiègeFermé

    435 238 993 00016 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SNC RUBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SNC RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2001

Questions fréquentes sur SNC RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SNC RUBIS ?

Le numéro SIREN de SNC RUBIS est 435 238 993. Le SIRET de son siège social est 435 238 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88435238993.

Qui dirige SNC RUBIS ?

SNC RUBIS est dirigée par INVESTID 4, autre.

Où se situe le siège social de SNC RUBIS ?

Le siège social de SNC RUBIS est situé 2 lotissement Acajou Californie 2 LOT ACAJOU, 97232 Le Lamentin.

SNC RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RUBIS.

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