SNC SAGNES
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 132 960, SNC SAGNES est une SNC créée le 28 juillet 2026. Elle est domiciliée 272 ANC Chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par LA PEROUSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC SAGNES
INSEE- Dénomination
- SNC SAGNES
- SIREN
- 108 132 960
- SIRET (siège)
- 108 132 960 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46108132960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 132 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2026
- Siège social
- 272 ANC Chemin de Toulon, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC SAGNES
- L'achat amiable ou par voie d'adjudication de tous immeubles, terrains, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières aux fins de valorisation desdits biens acquis en vue de leur revente ; - La réalisation d'opérations en qualité de marchand de biens ; - La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations immobilières par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création d'acquisition, de locations de crédit-bail ; - L'acquisition, la prise à bail en une ou plusieurs fois de tous terrains, immeubles, biens ou droits permettant de réaliser la construction, la rénovation, l'aménagement de tous biens et droits immobiliers acquis ou non par la société ; - Toutes opérations juridiques, administratives, financières et techniques concourant à la réalisation d'un programme de construction ou de rénovation et en général tout acte permettant la valorisation d'un bien immobilier ; - Toutes missions objet d'un contrat de prestations de services, telles que : conseil, assistance à maître d'ouvrage, contrat de promotion, etc. ; - Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe ;
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Finances de SNC SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SAGNES
INSEELA PEROUSE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
2BM HOLDING
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
BT HOLDING
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
LH INVEST
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif
108 132 960 00015 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC SAGNES
INPIConformité de SNC SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-22
- création
Date d'effet : 28 juillet 2026
Questions fréquentes sur SNC SAGNES
Quel est le numéro SIREN de SNC SAGNES ?
Le numéro SIREN de SNC SAGNES est 108 132 960. Le SIRET de son siège social est 108 132 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46108132960.
Qui dirige SNC SAGNES ?
SNC SAGNES est dirigée par LA PEROUSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SAGNES ?
Le siège social de SNC SAGNES est situé 272 ANC Chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer.
SNC SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAGNES.
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