SNC SAINT AUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SNC SAINT AUBERT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 339 535 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Comte, 50170 Beauvoir. Son activité principale relève du code NAF 4638B. Elle est dirigée par EMILIE GERVOSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC SAINT AUBERT
INSEE- Dénomination
- SNC SAINT AUBERT
- SIREN
- 339 535 320
- SIRET (siège)
- 339 535 320 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48339535320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 535 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE COMTE, 50170, BEAUVOIR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SNC SAINT AUBERT
Fabrication, conditionnement, VTE, distribution Ss Ttes leurs formes, de produits et animation, diffusion de sces concourant direct. Ou indirect. Au développement et à la notoriété au plan Indust., Cal, publicitaire, promotionnel des STES ayant une activité agro-alimentaire : Sa biscuiterie de la baie du Mt St Michel, sa Ger'son, sa Andros .
Finances de SNC SAINT AUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SAINT AUBERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
S.C. CLEM
Autre
EG INVESTISSEMENTS
Autre
Gérant
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2011 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC SAINT AUBERT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 50170 BEAUVOIRSiègeActif
339 535 320 00016 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 4638B
- 50170 PONTORSONActif
339 535 320 00032 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 4724Z
- 50170 PONTORSONFermé
339 535 320 00024 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 513T
- 56370 SARZEAUFermé
339 535 320 00040 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 513T
Documents juridiques de SNC SAINT AUBERT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC SAINT AUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SAINT AUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC SAINT AUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAINT AUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAINT AUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025007522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025003578
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025002772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° J2024000691
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAINT AUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC SAINT AUBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : GERVOSON Clémentine, Christine, Anne Gérant et associé en nom collectif : GERVOSON Emilie, Nathalie Associé en nom collectif : S.C. CLEM (SC) représenté par GERVOSON François Associé en nom collectif : EG INVESTISSEMENTS (SC)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : GERVOSON François, Xavier, Pierre Associé en nom collectif : GERVOSON Emilie, Nathalie Associé en nom collectif : S.C. CLEM (SC) représenté par GERVOSON François Associé en nom collectif : EG INVESTISSEMENTS (SC)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : GERVOSON François, Xavier, Pierre Associé : S.C. CLEM (SC) représenté par GERVOSON François Associé : GERVOSON Emilie, Nathalie
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SNC SAINT AUBERT
Quel est le numéro SIREN de SNC SAINT AUBERT ?
Le numéro SIREN de SNC SAINT AUBERT est 339 535 320. Le SIRET de son siège social est 339 535 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48339535320.
Qui dirige SNC SAINT AUBERT ?
SNC SAINT AUBERT est dirigée par EMILIE GERVOSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SAINT AUBERT ?
Le siège social de SNC SAINT AUBERT est situé Le Comte, 50170 Beauvoir.
SNC SAINT AUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAINT AUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAINT AUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAINT AUBERT.
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