SNC SAINT JOSEPH
Active5630Z · Débits de boissons
SNC SAINT JOSEPH est une SNC immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 409 825. Elle est domiciliée 46 av Lenine, 78260 Acheres. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC SAINT JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SNC SAINT JOSEPH
- SIREN
- 501 409 825
- SIRET (siège)
- 501 409 825 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47501409825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 409 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 46 AV LENINE, 78260, ACHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC SAINT JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SAINT JOSEPH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC SAINT JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78260 ACHERESSiègeFermé
501 409 825 00012 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC SAINT JOSEPH
INPIConformité de SNC SAINT JOSEPH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC SAINT JOSEPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2011. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03033
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03524
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05052
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00851
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Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00110
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00707
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02458
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.481
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SAINT JOSEPH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2008-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur SNC SAINT JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SNC SAINT JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SNC SAINT JOSEPH est 501 409 825. Le SIRET de son siège social est 501 409 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47501409825.
Où se situe le siège social de SNC SAINT JOSEPH ?
Le siège social de SNC SAINT JOSEPH est situé 46 av Lenine, 78260 Acheres.
SNC SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC SAINT JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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