SNC SAINT MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 M€
- Effectif
- Non publié
SNC SAINT MICHEL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 034 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Chatry Port Mer, 35260 Cancale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PRINCEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SNC SAINT MICHEL
- SIREN
- 809 034 416
- SIRET (siège)
- 809 034 416 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09809034416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 034 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 035 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2015
- Siège social
- 27 RUE DU CHATRY PORT MER, 35260, CANCALE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC SAINT MICHEL
Acquisition, gestion et administration d'un immeuble sis à CANCALE et de biens immobiliers situés à Saint-Malo.
Finances de SNC SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SAINT MICHEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018
RENAISSANCE ET CELTITUDE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018
GH HOLDING
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC SAINT MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35260 CANCALESiègeActif
809 034 416 00028 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
809 034 416 00010 · ouvert le 06 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC SAINT MICHEL
INPIComptes annuels de SNC SAINT MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC SAINT MICHEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : PRINCEN Jean, Pierre, Alphonse, Maurice ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RENAISSANCE ET CELTITUDE (SE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GH HOLDING (SE)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculée le 2015-10-26 · Début d'activité : 2015-09-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-06
- création
Date d'effet : 19 janvier 2015
Questions fréquentes sur SNC SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SNC SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SNC SAINT MICHEL est 809 034 416. Le SIRET de son siège social est 809 034 416 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09809034416.
Qui dirige SNC SAINT MICHEL ?
SNC SAINT MICHEL est dirigée par JEAN PRINCEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SAINT MICHEL ?
Le siège social de SNC SAINT MICHEL est situé 27 rue du Chatry Port Mer, 35260 Cancale.
SNC SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAINT MICHEL.
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