SNC SAINT NICOLAS
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 4,0 k€
SNC SAINT NICOLAS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 097 495. Elle est domiciliée 7 rue Voltaire, 89140 Vinneuf. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par JEAN-MARCEL BOURGOIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SNC SAINT NICOLAS
- SIREN
- 883 097 495
- SIRET (siège)
- 883 097 495 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76883097495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 097 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 13 mai 2020
- Siège social
- 7 RUE VOLTAIRE, 89140, VINNEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC SAINT NICOLAS
Réalisation de prestations de travaux agricoles et accessoirement la location de matériels agricoles
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Finances de SNC SAINT NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SAINT NICOLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SNC SAINT NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 VINNEUFSiègeActif
883 097 495 00013 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC SAINT NICOLAS
INPIConformité de SNC SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SAINT NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2020
Questions fréquentes sur SNC SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SNC SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SNC SAINT NICOLAS est 883 097 495. Le SIRET de son siège social est 883 097 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76883097495.
Qui dirige SNC SAINT NICOLAS ?
SNC SAINT NICOLAS est dirigée par JEAN-MARCEL BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SAINT NICOLAS ?
Le siège social de SNC SAINT NICOLAS est situé 7 rue Voltaire, 89140 Vinneuf.
SNC SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAINT NICOLAS.
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