SNC SAINTE COLOMBE

Active

Siren413 071 986SNC89100 MAILLOTCréée le 14 juillet 1997

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 62 décisions de justice publiées

Capital social: 1,5 k€

SNC SAINTE COLOMBE est une SNC immatriculée le 14 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 071 986. Elle est domiciliée Rte de Lyon, 89100 Maillot. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). FABRICE MACHERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC SAINTE COLOMBE

INSEE

Dénomination: SNC SAINTE COLOMBE
SIREN: 413 071 986
SIRET (siège): 413 071 986 00017
N° TVA intracommunautaire: FR36413071986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 071 986
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création: 14 juillet 1997
Siège social: RTE DE LYON, 89100, MAILLOT
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC SAINTE COLOMBE

Achat et vente de biens immobiliers.

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Finances de SNC SAINTE COLOMBE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC SAINTE COLOMBE

INSEEBODACC

FABRICE MACHERET

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2024

Thomas SEVE

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024

SOJAG

Autre

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2024

ALFAJE

Autre

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC SAINTE COLOMBE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89100 MAILLOTSiègeActif
413 071 986 00017 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC SAINTE COLOMBE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

Acte

Dépôt du 10 avril 2024

Acte

Dépôt du 10 avril 2024

Acte

Dépôt du 11 août 1997

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SNC SAINTE COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC SAINTE COLOMBE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant non associé : MACHERET Fabrice, André ; Gérant non associé : SEVE Thomas, Marc ; Associé : ALFAJE ; Associé : SOJAG
12 avril 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant non associé : MACHERET Fabrice, André ; Associé : ALFAJE ; Associé : SOJAG

17 décembre 2024création
Date d'effet : 14 juillet 1997

Questions fréquentes sur SNC SAINTE COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SNC SAINTE COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SNC SAINTE COLOMBE est 413 071 986. Le SIRET de son siège social est 413 071 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413071986.

Qui dirige SNC SAINTE COLOMBE ?

SNC SAINTE COLOMBE est dirigée par FABRICE MACHERET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SAINTE COLOMBE ?

Le siège social de SNC SAINTE COLOMBE est situé Rte de Lyon, 89100 Maillot.