SNC SAINTE MAXIME
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 477 748, SNC SAINTE MAXIME est une SNC créée le 28 octobre 2020. Elle est domiciliée Pl Jean Mermoz, 83120 Sainte-Maxime. SNC SAINTE MAXIME relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). CELINE MA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC SAINTE MAXIME
INSEE- Dénomination
- SNC SAINTE MAXIME
- SIREN
- 890 477 748
- SIRET (siège)
- 890 477 748 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03890477748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 477 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- PL JEAN MERMOZ, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC SAINTE MAXIME
débit de boissons - bar - tabac - jeux de la française des jeux - Pmu - presse
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Finances de SNC SAINTE MAXIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SAINTE MAXIME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2021
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2021 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC SAINTE MAXIME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
890 477 748 00028 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 5630Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
890 477 748 00010 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC SAINTE MAXIME
INPIConformité de SNC SAINTE MAXIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAINTE MAXIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAINTE MAXIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-12.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-12.957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/07456
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/07036
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-22.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAINTE MAXIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SAINTE MAXIME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MA Celine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MA Christine, Jia, Yu
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2021-02-15
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur SNC SAINTE MAXIME
Quel est le numéro SIREN de SNC SAINTE MAXIME ?
Le numéro SIREN de SNC SAINTE MAXIME est 890 477 748. Le SIRET de son siège social est 890 477 748 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03890477748.
Qui dirige SNC SAINTE MAXIME ?
SNC SAINTE MAXIME est dirigée par CELINE MA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SAINTE MAXIME ?
Le siège social de SNC SAINTE MAXIME est situé Pl Jean Mermoz, 83120 Sainte-Maxime.
SNC SAINTE MAXIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAINTE MAXIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAINTE MAXIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAINTE MAXIME.
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