SNC SAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 572 591, SNC SAMA est une SNC créée le 17 décembre 2024. Elle est domiciliée 19 AV du 8 mai 1945, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par Clément Roussel, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC SAMA
INSEE- Dénomination
- SNC SAMA
- SIREN
- 938 572 591
- SIRET (siège)
- 938 572 591 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39938572591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 572 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 19 AV du 8 mai 1945, 13127, Vitrolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC SAMA
L'exploitation d'un fonds de commerce de presse, vente d'articles pour fumeurs, journaux, bimbeloterie et jeux situé à VITROLLES (13127) 19 Avenue du 8 Mai 1945 auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
Finances de SNC SAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SNC SAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VitrollesSiègeActif
938 572 591 00015 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC SAMA
INPIComptes annuels de SNC SAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC SAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 février 2026 · N° 2025094431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01181
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02413
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° J2025000017
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/51967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06277
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Décision du 26 avril 2024 · N° 21/14642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-13.487
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/14048
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 février 2014 · N° 12/07607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-45.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-21.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-12.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-12.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-14.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-14.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-14.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-40.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mars 1994 · N° 92-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-10.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 88-10.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC SAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur SNC SAMA
Quel est le numéro SIREN de SNC SAMA ?
Le numéro SIREN de SNC SAMA est 938 572 591. Le SIRET de son siège social est 938 572 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39938572591.
Qui dirige SNC SAMA ?
SNC SAMA est dirigée par Clément Roussel, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SAMA ?
Le siège social de SNC SAMA est situé 19 AV du 8 mai 1945, 13127 Vitrolles.
SNC SAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SAMA.
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