SNC SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SNC SANTOS est une SNC immatriculée le 17 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 596 166. Son siège social est situé 51 rue Saint Nicolas, 78600 Maisons-Laffitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par LUCIANO DE OLIVEIRA SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC SANTOS
INSEE- Dénomination
- SNC SANTOS
- SIREN
- 478 596 166
- SIRET (siège)
- 478 596 166 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478596166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 596 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 septembre 2004
- Siège social
- 51 RUE SAINT NICOLAS, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC SANTOS
café bar restaurant débit de tabac
Finances de SNC SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SANTOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SNC SANTOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
478 596 166 00023 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 5610A
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé
478 596 166 00015 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC SANTOS
INPIComptes annuels de SNC SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SANTOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06141
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05751
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05640
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05645
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05621
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05616
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05649
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05600
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05598
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05603
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05605
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05587
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05216
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05235
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05241
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05245
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05176
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05186
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05133
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05135
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05146
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05157
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05041
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05043
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05051
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05058
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05064
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05067
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05068
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05072
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00769
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01208
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00514
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04404
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00311
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00988
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04499
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04500
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04501
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04511
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025J00161
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04427
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04428
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04429
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04430
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04432
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04433
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04438
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04443
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04447
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03988
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03991
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03995
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03996
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03997
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03998
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04002
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03922
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03924
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03879
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03880
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03881
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03892
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03843
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03852
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03805
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03809
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03811
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03812
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03816
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/03014
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/03030
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03124
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02937
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02959
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02961
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02962
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02963
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02964
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02968
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02969
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC SANTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2004
Questions fréquentes sur SNC SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SNC SANTOS ?
Le numéro SIREN de SNC SANTOS est 478 596 166. Le SIRET de son siège social est 478 596 166 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478596166.
Qui dirige SNC SANTOS ?
SNC SANTOS est dirigée par LUCIANO DE OLIVEIRA SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SANTOS ?
Le siège social de SNC SANTOS est situé 51 rue Saint Nicolas, 78600 Maisons-Laffitte.
SNC SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SANTOS.
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