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SNC SCELLIER

Active
Siren832 191 746SNC27370 LE THUIT DE L OISONCréée le 27 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 191 746, SNC SCELLIER est une SNC créée le 27 septembre 2017. Son siège social est situé 9 RUE du Fief au Danois, 27370 Le Thuit de l Oison. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. MATTHIEU Scellier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC SCELLIER

Dénomination
SNC SCELLIER
SIREN
832 191 746
SIRET (siège)
832 191 746 00045
N° TVA intracommunautaire
FR17832191746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 191 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 520 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
9 RUE du Fief au Danois, 27370, LE THUIT DE L OISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC SCELLIER

La propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, la souscription de contrat de capitalisation etc. et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SNC SCELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SCELLIER

MS

MATTHIEU Scellier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

ES

Elise SACHY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

PS

Pauline, Madeleine, Denis SCELLIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2017 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC SCELLIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 LE THUIT DE L OISONSiègeActif

    832 191 746 00045 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    832 191 746 00011 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC SCELLIER

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SNC SCELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SCELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SCELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SCELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SCELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SCELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SCELLIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCELLIER Matthieu, Adolphe, Claude ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SCELLIER Elise, Janine, Rolande, Sylvie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2025-07-15 · Début d'activité : 2025-03-25

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-12-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur SNC SCELLIER

Quel est le numéro SIREN de SNC SCELLIER ?

Le numéro SIREN de SNC SCELLIER est 832 191 746. Le SIRET de son siège social est 832 191 746 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17832191746.

Qui dirige SNC SCELLIER ?

SNC SCELLIER est dirigée par MATTHIEU Scellier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SCELLIER ?

Le siège social de SNC SCELLIER est situé 9 RUE du Fief au Danois, 27370 Le Thuit de l Oison.

SNC SCELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SCELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SCELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SCELLIER.

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