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SNC SCGA

Active
Siren794 246 496SNC69003 LYONCréée le 16 juillet 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC SCGA est une SNC immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 246 496. Elle est domiciliée 20 bd Eugene Deruelle le Britannia, 69003 Lyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GILLES ASSOULINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC SCGA

Dénomination
SNC SCGA
SIREN
794 246 496
SIRET (siège)
794 246 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72794246496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 246 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
20 BD EUGENE DERUELLE LE BRITANNIA, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC SCGA

Acquisition, propriété et vente de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire françois. Administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC SCGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC SCGA

GA

GILLES ASSOULINE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

SC

SIMON COHEN

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SNC SCGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    794 246 496 00010 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SNC SCGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SNC SCGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SCGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SCGA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SCGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC SCGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-03

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SNC SCGA

Quel est le numéro SIREN de SNC SCGA ?

Le numéro SIREN de SNC SCGA est 794 246 496. Le SIRET de son siège social est 794 246 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794246496.

Qui dirige SNC SCGA ?

SNC SCGA est dirigée par GILLES ASSOULINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SCGA ?

Le siège social de SNC SCGA est situé 20 bd Eugene Deruelle le Britannia, 69003 Lyon.

SNC SCGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SCGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SCGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SCGA.

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