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SNC SCOTTY

Active
Siren448 365 510SNC20242 VEZZANICréée le 22 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC SCOTTY est une SNC immatriculée le 22 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 365 510. Son siège social est situé Maison Susini, 20242 Vezzani. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de SNC SCOTTY

Dénomination
SNC SCOTTY
SIREN
448 365 510
SIRET (siège)
448 365 510 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64448365510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 365 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4778C
Date de création
22 avril 2003
Siège social
MAISON SUSINI, 20242, VEZZANI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC SCOTTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SCOTTY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC SCOTTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20242 VEZZANISiègeFermé

    448 365 510 00016 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 4778C

Documents juridiques de SNC SCOTTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNC SCOTTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SCOTTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SCOTTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SCOTTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC SCOTTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SCOTTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SCOTTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2003

Questions fréquentes sur SNC SCOTTY

Quel est le numéro SIREN de SNC SCOTTY ?

Le numéro SIREN de SNC SCOTTY est 448 365 510. Le SIRET de son siège social est 448 365 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448365510.

Où se situe le siège social de SNC SCOTTY ?

Le siège social de SNC SCOTTY est situé Maison Susini, 20242 Vezzani.

SNC SCOTTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SCOTTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SCOTTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SCOTTY.

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