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SNC SD TRANS

Active
Siren398 118 133SNC69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 118 133, SNC SD TRANS est une SNC créée le 20 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC SD TRANS

Dénomination
SNC SD TRANS
SIREN
398 118 133
SIRET (siège)
398 118 133 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07398118133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 118 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4941A
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
72 AV CHARLES DE GAULLE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC SD TRANS

Transports routiers de fret interurbains

Finances de SNC SD TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SD TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC SD TRANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    398 118 133 00022 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 4941A

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    398 118 133 00014 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 602M

Documents juridiques de SNC SD TRANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC SD TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SD TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SD TRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SD TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC SD TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SD TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SD TRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SNC SD TRANS

Quel est le numéro SIREN de SNC SD TRANS ?

Le numéro SIREN de SNC SD TRANS est 398 118 133. Le SIRET de son siège social est 398 118 133 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398118133.

Où se situe le siège social de SNC SD TRANS ?

Le siège social de SNC SD TRANS est situé 72 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SNC SD TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SD TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SD TRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SD TRANS.

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