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SNC SEFER

Active
Siren402 004 857SNC13010 MARSEILLECréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC SEFER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1995, identifiée par le SIREN 402 004 857. Son siège social est situé 20 Tra de Chante Perdrix Bat A, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SNC SEFER

Dénomination
SNC SEFER
SIREN
402 004 857
SIRET (siège)
402 004 857 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03402004857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 004 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
20 TRA DE CHANTE PERDRIX BAT A, 13010, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC SEFER

Restauration traditionnelle

Finances de SNC SEFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SEFER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC SEFER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    402 004 857 00023 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 5610A

  • 13001 MARSEILLEFermé

    402 004 857 00015 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC SEFER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC SEFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SEFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SEFER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SEFER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur SNC SEFER

Quel est le numéro SIREN de SNC SEFER ?

Le numéro SIREN de SNC SEFER est 402 004 857. Le SIRET de son siège social est 402 004 857 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402004857.

Où se situe le siège social de SNC SEFER ?

Le siège social de SNC SEFER est situé 20 Tra de Chante Perdrix Bat A, 13010 Marseille.

SNC SEFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SEFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SEFER.

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