SNC SEIFERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC SEIFERT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 041 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Pl Saint-Leger, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK SEIFERT, gérant.
Fiche d'identité de SNC SEIFERT
INSEE- Dénomination
- SNC SEIFERT
- SIREN
- 829 041 060
- SIRET (siège)
- 829 041 060 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27829041060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 041 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 18 avril 2017
- Siège social
- 130 PL SAINT-LEGER, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC SEIFERT
Vente articles pour fumeurs, souvenirs, papeterie, confiserie, loto et jeux dérivés, presse, gérance d'un débit de tabac, relais colis, vente de boissons à emporter.
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Finances de SNC SEIFERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SEIFERT
INSEEÉtablissements de SNC SEIFERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
829 041 060 00015 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC SEIFERT
INPIComptes annuels de SNC SEIFERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SEIFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC SEIFERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SEIFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SEIFERT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/82226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/04427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/09122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/10295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/54533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/07051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/11046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/09427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/11781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SEIFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC SEIFERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2017
Questions fréquentes sur SNC SEIFERT
Quel est le numéro SIREN de SNC SEIFERT ?
Le numéro SIREN de SNC SEIFERT est 829 041 060. Le SIRET de son siège social est 829 041 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27829041060.
Qui dirige SNC SEIFERT ?
SNC SEIFERT est dirigée par FRANCK SEIFERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SEIFERT ?
Le siège social de SNC SEIFERT est situé 130 Pl Saint-Leger, 73000 Chambery.
SNC SEIFERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SEIFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SEIFERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SEIFERT.
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