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SNC SEL-AVEZ

Active
Siren981 456 411SNC62160 Aix-NouletteCréée le 16 novembre 2023

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC SEL-AVEZ est une SNC immatriculée le 16 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 456 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE des Marronniers, 62160 Aix-Noulette. SNC SEL-AVEZ relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par Isabelle AVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC SEL-AVEZ

Dénomination
SNC SEL-AVEZ
SIREN
981 456 411
SIRET (siège)
981 456 411 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11981456411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 456 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 novembre 2023
Siège social
15 RUE des Marronniers, 62160, Aix-Noulette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC SEL-AVEZ

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de DEBIT DE BOISSONS (bar) - JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX (loto, loterie, amigo), PMU, sis à AIX NOULETTE (62160), 15 rue des Marronniers, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités . Plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en favoriser la réalisation.

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Finances de SNC SEL-AVEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC SEL-AVEZ

IA

Isabelle AVEZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

WS

Willy SEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SNC SEL-AVEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 Aix-NouletteSiègeActif

    981 456 411 00017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC SEL-AVEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SNC SEL-AVEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SEL-AVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SEL-AVEZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SEL-AVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC SEL-AVEZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Début d'activité : 2023-12-08

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-16

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Aides publiques de SNC SEL-AVEZ

2 aides de minimis octroyées à SNC SEL-AVEZ ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 6,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 26 janvier 2026

    975 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC SEL-AVEZ

Quel est le numéro SIREN de SNC SEL-AVEZ ?

Le numéro SIREN de SNC SEL-AVEZ est 981 456 411. Le SIRET de son siège social est 981 456 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11981456411.

Qui dirige SNC SEL-AVEZ ?

SNC SEL-AVEZ est dirigée par Isabelle AVEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SEL-AVEZ ?

Le siège social de SNC SEL-AVEZ est situé 15 RUE des Marronniers, 62160 Aix-Noulette.

SNC SEL-AVEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SEL-AVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SEL-AVEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SEL-AVEZ.

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