SNC SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 815 192, SNC SEPT est une SNC créée le 13 janvier 2021. Elle est domiciliée 6 RUE du Bourg, 16370 Val-de-Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE MUNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC SEPT
INSEE- Dénomination
- SNC SEPT
- SIREN
- 892 815 192
- SIRET (siège)
- 892 815 192 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11892815192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 815 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 janvier 2021
- Siège social
- 6 RUE du Bourg, 16370, Val-de-Cognac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC SEPT
L'exploitation de tous fonds de commerce de brocante, guinguette, restauration sur place ou à emporter, débit de boissons, snack, vente de produits alimentaires et de boissons, L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation, en magasin, sur internet, sur marchés, foires et salons, de tous produits, marchandises et biens non réglementés, notamment meubles, objets de décoration, articles d'ameublement, équipements de la maison, fleurs, plantes, graines, engrais, produits alimentaires et biens d'occasion ou neufs ; L'activité de brocante, antiquités, friperie, achat et vente d'objets d'art, d'objets anciens et de collection ; L'achat, la vente, la location de matériels, équipements, mobiliers, matériels de réception et plus généralement de tous biens mobiliers non réglementés destinés aux particuliers ou aux professionnels ; L'achat, la vente, l'import-export de véhicules automobiles et de tous véhicules terrestres à moteur ; L'acquisition, la gestion, l'administration, la location, la mise en valeur, l'exploitation et la revente de tous biens et droits immobiliers ; L'organisation, la promotion et la gestion de tous événements, manifestations, réceptions et animations de toute nature ; Les travaux d'entretien, d'aménagement et de création d'espaces verts, jardins et extérieurs ;
Finances de SNC SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SEPT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2021 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC SEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16370 Val-de-CognacSiègeActif
892 815 192 00026 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 4779Z
- 17770 SAINT-BRIS-DES-BOISFermé
892 815 192 00018 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC SEPT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-84.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 18-81.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-40.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-18.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-85.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC SEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2021
Questions fréquentes sur SNC SEPT
Quel est le numéro SIREN de SNC SEPT ?
Le numéro SIREN de SNC SEPT est 892 815 192. Le SIRET de son siège social est 892 815 192 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11892815192.
Qui dirige SNC SEPT ?
SNC SEPT est dirigée par MELANIE MUNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SNC SEPT ?
Le siège social de SNC SEPT est situé 6 RUE du Bourg, 16370 Val-de-Cognac.
SNC SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SEPT.
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