SNC SIMONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC SIMONET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 906 645. Son siège social est situé 1 AV de Coly, 24570 Condat-sur-Vézère. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Juliette HUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC SIMONET
INSEE- Dénomination
- SNC SIMONET
- SIREN
- 942 906 645
- SIRET (siège)
- 942 906 645 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30942906645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 906 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 10 avril 2025
- Siège social
- 1 AV de Coly, 24570, Condat-sur-Vézère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC SIMONET
La Société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'épicerie, alimentation, bar, journaux, lotos et jeux, librairie, papeterie, bimbeloterie, articles souvenirs, boissons à emporter alcoolisées et non alcoolisées situé à Condat sur Vezere auquel est associée la gérance d'un débit de tabac dans le même local
Finances de SNC SIMONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SIMONET
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 avril 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 avril 2025) · 1 an
Établissements de SNC SIMONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24570 Condat-sur-VézèreSiègeActif
942 906 645 00018 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 4711B
Documents juridiques de SNC SIMONET
INPIComptes annuels de SNC SIMONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SIMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC SIMONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SIMONET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/09776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/06580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026013208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2026 · N° 19/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00297
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/08943
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC SIMONET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2025
Questions fréquentes sur SNC SIMONET
Quel est le numéro SIREN de SNC SIMONET ?
Le numéro SIREN de SNC SIMONET est 942 906 645. Le SIRET de son siège social est 942 906 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30942906645.
Qui dirige SNC SIMONET ?
SNC SIMONET est dirigée par Juliette HUSSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SIMONET ?
Le siège social de SNC SIMONET est situé 1 AV de Coly, 24570 Condat-sur-Vézère.
SNC SIMONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SIMONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SIMONET.
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