SNC SOCODIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 349 198 051, SNC SOCODIS est une SNC créée le 2 janvier 1989. Son siège social est situé 12 rue Mermoz, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 5908 comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC SOCODIS
INSEE- Dénomination
- SNC SOCODIS
- SIREN
- 349 198 051
- SIRET (siège)
- 349 198 051 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82349198051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 198 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5908
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- 12 RUE MERMOZ, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC SOCODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SOCODIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC SOCODIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
349 198 051 00014 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 5908
Documents juridiques de SNC SOCODIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC SOCODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SOCODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SOCODIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11357
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/10094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 février 2026 · N° 22/20304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SOCODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SOCODIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur SNC SOCODIS
Quel est le numéro SIREN de SNC SOCODIS ?
Le numéro SIREN de SNC SOCODIS est 349 198 051. Le SIRET de son siège social est 349 198 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82349198051.
Où se situe le siège social de SNC SOCODIS ?
Le siège social de SNC SOCODIS est situé 12 rue Mermoz, 25300 Pontarlier.
SNC SOCODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SOCODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SOCODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SOCODIS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- BATISTYLE25000 Besancon
- EUROPEENNE SERVICE25290 Ornans
- PIERREFRANCE25480 Ecole-Valentin
- ATRE ET FEU67220 Fouchy
- AU COIN DU FEU47300 Villeneuve-sur-Lot
- BELAYGUES JEAN09500 Mirepoix
- BERGER MATERIAUX07430 Davezieux
- BOCHU ROBERT77550 Moissy-Cramayel
- BOUGROS CHRISTIAN41200 Villefranche-sur-Cher
- CENTR ACHAT PROD BAT DEC MAISO57070 Metz
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
