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SNC SOCY

Active
Siren347 982 126SNC66000 PERPIGNANCréée le 01 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SNC SOCY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 982 126. Son siège social est situé 13 rue de l Ange, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC SOCY

Dénomination
SNC SOCY
SIREN
347 982 126
SIRET (siège)
347 982 126 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89347982126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 982 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
13 RUE DE L ANGE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC SOCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC SOCY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC SOCY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    347 982 126 00018 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC SOCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Conformité de SNC SOCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SOCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC SOCY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SOCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC SOCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Questions fréquentes sur SNC SOCY

Quel est le numéro SIREN de SNC SOCY ?

Le numéro SIREN de SNC SOCY est 347 982 126. Le SIRET de son siège social est 347 982 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89347982126.

Où se situe le siège social de SNC SOCY ?

Le siège social de SNC SOCY est situé 13 rue de l Ange, 66000 Perpignan.

SNC SOCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SOCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SOCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SOCY.

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