SNC SOLARIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
SNC SOLARIS est une SNC immatriculée le 25 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 862 568. Elle est domiciliée 6 RUE de Molina Chez INOVY, 42000 Saint-Étienne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par INOVY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC SOLARIS
INSEE- Dénomination
- SNC SOLARIS
- SIREN
- 932 862 568
- SIRET (siège)
- 932 862 568 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73932862568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 862 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 septembre 2024
- Siège social
- 6 RUE de Molina Chez INOVY, 42000, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC SOLARIS
l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, l'aménagement et l'équipement de terrain pour lui permettre de recevoir des constructions, après le cas échéant démolition de celles existantes, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, la conclusion de tous emprunts pour acquérir le foncier, avec ou sans garantie hypothécaire ou avec toute autre sûreté réelle, ayant pour but de permettre la réalisation des constructions, l'obtention de toutes garanties financières d'achèvement, la signature de tous contrats de maitrise d'ouvrage déléguée
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Finances de SNC SOLARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SOLARIS
INSEEFEURS OFFICE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans
INOVY
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SNC SOLARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif
932 862 568 00015 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SNC SOLARIS
INPIConformité de SNC SOLARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SOLARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SOLARIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/08272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SOLARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SOLARIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2024
Questions fréquentes sur SNC SOLARIS
Quel est le numéro SIREN de SNC SOLARIS ?
Le numéro SIREN de SNC SOLARIS est 932 862 568. Le SIRET de son siège social est 932 862 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73932862568.
Qui dirige SNC SOLARIS ?
SNC SOLARIS est dirigée par INOVY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SOLARIS ?
Le siège social de SNC SOLARIS est situé 6 RUE de Molina Chez INOVY, 42000 Saint-Étienne.
SNC SOLARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SOLARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SOLARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SOLARIS.
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