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SNC SOLAY

Active
Siren991 099 722SNC14840 DémouvilleCréée le 09 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SNC SOLAY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 099 722. Son siège social est situé 42 RUE du Centre, 14840 Démouville. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par Muriel DOUSSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC SOLAY

Dénomination
SNC SOLAY
SIREN
991 099 722
SIRET (siège)
991 099 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82991099722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 099 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
42 RUE du Centre, 14840, Démouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC SOLAY

L'exploitation d'un fonds de commerce d'articles de fumeurs, bar, brasserie, presse, journaux, cadeaux, carterie, téléphonie, bimbeloterie, loto, jeux de grattage, jeux de tous opérateurs, vente de confiserie, point de vente de tickets et billets de transports, cigarettes électroniques, vente d'articles de téléphone, vente de timbres fiscaux et postaux, transfert d'argent en ligne, vente de coupons prépayés pour achat en ligne, comptes Nickel, point-relais situé à DEMOUVILLE (14840) 42 rue du Centre auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de SNC SOLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SOLAY

MD

Muriel DOUSSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

FB

Fabrice BOZEC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SNC SOLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14840 DémouvilleSiègeActif

    991 099 722 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC SOLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC SOLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SOLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SOLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SOLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC SOLAY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02918

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SOLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SOLAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Début d'activité : 2025-12-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Aides publiques de SNC SOLAY

1 aide de minimis octroyée à SNC SOLAY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 17,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    Région Normandie · octroyée le 14 septembre 2026

    17,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC SOLAY

Quel est le numéro SIREN de SNC SOLAY ?

Le numéro SIREN de SNC SOLAY est 991 099 722. Le SIRET de son siège social est 991 099 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82991099722.

Qui dirige SNC SOLAY ?

SNC SOLAY est dirigée par Muriel DOUSSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SOLAY ?

Le siège social de SNC SOLAY est situé 42 RUE du Centre, 14840 Démouville.

SNC SOLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SOLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SOLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SOLAY.

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