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SNC SOLIPAC

Active
Siren333 903 672SNC73100 AIX-LES-BAINSCréée le 12 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC SOLIPAC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 903 672. Son siège social est situé 19 bd Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 295P.

Fiche d'identité de SNC SOLIPAC

Dénomination
SNC SOLIPAC
SIREN
333 903 672
SIRET (siège)
333 903 672 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79333903672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 903 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
295P
Date de création
12 septembre 1985
Siège social
19 BD LEPIC, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC SOLIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SOLIPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC SOLIPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeFermé

    333 903 672 00025 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 295P

Documents juridiques de SNC SOLIPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC SOLIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SOLIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SOLIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SOLIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SOLIPAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SOLIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SOLIPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1985

Questions fréquentes sur SNC SOLIPAC

Quel est le numéro SIREN de SNC SOLIPAC ?

Le numéro SIREN de SNC SOLIPAC est 333 903 672. Le SIRET de son siège social est 333 903 672 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79333903672.

Où se situe le siège social de SNC SOLIPAC ?

Le siège social de SNC SOLIPAC est situé 19 bd Lepic, 73100 Aix-les-Bains.

SNC SOLIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SOLIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SOLIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SOLIPAC.

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