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SNC SOUSA

Active
Siren352 852 057SNC97150 Saint-MartinCréée le 20 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SNC SOUSA est une SNC immatriculée le 20 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 852 057. Elle est domiciliée Captain Oliver Marina Marigot, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 713G comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PACAULT, autre.

Fiche d'identité de SNC SOUSA

Dénomination
SNC SOUSA
SIREN
352 852 057
SIRET (siège)
352 852 057 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33352852057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 852 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
713G
Date de création
20 décembre 1989
Siège social
CAPTAIN OLIVER MARINA MARIGOT, 97150, Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC SOUSA

LOCATION DE BATEAUX

Finances de SNC SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SOUSA

PP

PIERRE PACAULT

Autre

Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans

JC

JACQUES COLLIN

Autre

Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SNC SOUSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    352 852 057 00012 · ouvert le 30 novembre 1989 · NAF 713G

Documents juridiques de SNC SOUSA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SOUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1989

Questions fréquentes sur SNC SOUSA

Quel est le numéro SIREN de SNC SOUSA ?

Le numéro SIREN de SNC SOUSA est 352 852 057. Le SIRET de son siège social est 352 852 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33352852057.

Qui dirige SNC SOUSA ?

SNC SOUSA est dirigée par PIERRE PACAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SOUSA ?

Le siège social de SNC SOUSA est situé Captain Oliver Marina Marigot, 97150 Saint-Martin.

SNC SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SOUSA.

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