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SNC SOUTO

Active
Siren822 141 032SNC31870 BEAUMONT-SUR-LEZECréée le 24 août 2016

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 141 032, SNC SOUTO est une SNC créée le 24 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Ecoles, 31870 Beaumont-sur-Leze. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par CELINE BELLANGER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SNC SOUTO

Dénomination
SNC SOUTO
SIREN
822 141 032
SIRET (siège)
822 141 032 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34822141032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 141 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
24 août 2016
Siège social
1 RUE DES ECOLES, 31870, BEAUMONT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC SOUTO

Epicerie, débit de tabac, jeux, alimentation générale, dépôt de gaz, mercerie.

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Finances de SNC SOUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC SOUTO

CB

CELINE BELLANGER

Autre

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

RS

ROBERT SOUTO

Autre

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

Établissements de SNC SOUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 BEAUMONT-SUR-LEZESiègeActif

    822 141 032 00018 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 4711B

Documents juridiques de SNC SOUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Conformité de SNC SOUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SOUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SOUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00096

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/07144

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02533

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SOUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC SOUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2016-08-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2016

Aides publiques de SNC SOUTO

2 aides de minimis octroyées à SNC SOUTO ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 5,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€
  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026

    519,1 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC SOUTO

Quel est le numéro SIREN de SNC SOUTO ?

Le numéro SIREN de SNC SOUTO est 822 141 032. Le SIRET de son siège social est 822 141 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34822141032.

Qui dirige SNC SOUTO ?

SNC SOUTO est dirigée par CELINE BELLANGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SOUTO ?

Le siège social de SNC SOUTO est situé 1 rue des Ecoles, 31870 Beaumont-sur-Leze.

SNC SOUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SOUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SOUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SOUTO.