SNC SOUTO
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 141 032, SNC SOUTO est une SNC créée le 24 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Ecoles, 31870 Beaumont-sur-Leze. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par CELINE BELLANGER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SNC SOUTO
INSEE- Dénomination
- SNC SOUTO
- SIREN
- 822 141 032
- SIRET (siège)
- 822 141 032 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34822141032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 141 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 24 août 2016
- Siège social
- 1 RUE DES ECOLES, 31870, BEAUMONT-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC SOUTO
Epicerie, débit de tabac, jeux, alimentation générale, dépôt de gaz, mercerie.
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Finances de SNC SOUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SOUTO
INSEEÉtablissements de SNC SOUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31870 BEAUMONT-SUR-LEZESiègeActif
822 141 032 00018 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 4711B
Documents juridiques de SNC SOUTO
INPIConformité de SNC SOUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SOUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SOUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/07144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SOUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SOUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 août 2016
Aides publiques de SNC SOUTO
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à SNC SOUTO ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 5,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
- 519,1 €
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC SOUTO
Quel est le numéro SIREN de SNC SOUTO ?
Le numéro SIREN de SNC SOUTO est 822 141 032. Le SIRET de son siège social est 822 141 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34822141032.
Qui dirige SNC SOUTO ?
SNC SOUTO est dirigée par CELINE BELLANGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SOUTO ?
Le siège social de SNC SOUTO est situé 1 rue des Ecoles, 31870 Beaumont-sur-Leze.
SNC SOUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SOUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SOUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SOUTO.
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