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SNC SPAF

Active
Siren981 009 871SNC35300 FougèresCréée le 30 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SNC SPAF est une SNC immatriculée le 30 octobre 2023 sous le numéro SIREN 981 009 871. Elle est domiciliée 13 BD de Saint Germain, 35300 Fougères. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Servan CHESNAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC SPAF

Dénomination
SNC SPAF
SIREN
981 009 871
SIRET (siège)
981 009 871 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58981009871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 009 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
30 octobre 2023
Siège social
13 BD de Saint Germain, 35300, Fougères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC SPAF

Débit de boissons, articles de fumeurs, épicerie, presses, bimbeloterie, papeterie, carterie, relais colis, jeux de hasard, jeux hippiques, jeux de la Française des Jeux, débit de tabac

Finances de SNC SPAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SPAF

SC

Servan CHESNAIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans

PC

Patricia CHESNAIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SNC SPAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FougèresSiègeActif

    981 009 871 00014 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de SNC SPAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC SPAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SPAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SPAF. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SPAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Début d'activité : 2023-11-14

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2023

Questions fréquentes sur SNC SPAF

Quel est le numéro SIREN de SNC SPAF ?

Le numéro SIREN de SNC SPAF est 981 009 871. Le SIRET de son siège social est 981 009 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58981009871.

Qui dirige SNC SPAF ?

SNC SPAF est dirigée par Servan CHESNAIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SPAF ?

Le siège social de SNC SPAF est situé 13 BD de Saint Germain, 35300 Fougères.

SNC SPAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SPAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SPAF.

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