SNC SPINECAIRE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 866 234, SNC SPINECAIRE est une SNC créée le 29 août 1991. Son siège social est situé 95 rue de Longchamp, 75016 Paris. SNC SPINECAIRE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). ALAIN Spilet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC SPINECAIRE
INSEE- Dénomination
- SNC SPINECAIRE
- SIREN
- 382 866 234
- SIRET (siège)
- 382 866 234 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83382866234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 866 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 1991
- Siège social
- 95 RUE DE LONGCHAMP, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC SPINECAIRE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de SNC SPINECAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SPINECAIRE
INSEEÉtablissements de SNC SPINECAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
382 866 234 00026 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SNC SPINECAIRE
INPIConformité de SNC SPINECAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SPINECAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SPINECAIRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/17231
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/17231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 février 2023 · N° 22/18237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SPINECAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SPINECAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 29 août 1991
Questions fréquentes sur SNC SPINECAIRE
Quel est le numéro SIREN de SNC SPINECAIRE ?
Le numéro SIREN de SNC SPINECAIRE est 382 866 234. Le SIRET de son siège social est 382 866 234 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382866234.
Qui dirige SNC SPINECAIRE ?
SNC SPINECAIRE est dirigée par ALAIN Spilet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SPINECAIRE ?
Le siège social de SNC SPINECAIRE est situé 95 rue de Longchamp, 75016 Paris.
SNC SPINECAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SPINECAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SPINECAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SPINECAIRE.
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