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SNC STOFFLET

Active
Siren489 759 472SNC49360 MAULEVRIERCréée le 21 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SNC STOFFLET est une SNC immatriculée le 21 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 759 472. Son siège social est situé Chateau Colbert Bp 19, 49360 Maulevrier. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par DOMINIQUE CIROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC STOFFLET

Dénomination
SNC STOFFLET
SIREN
489 759 472
SIRET (siège)
489 759 472 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28489759472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 759 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
21 avril 2006
Siège social
CHATEAU COLBERT BP 19, 49360, MAULEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC STOFFLET

L'exploitation la gestion l'administration en location gérance ou en propre de tous fonds de commerce d'hôtel restaurant

Finances de SNC STOFFLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC STOFFLET

JP

JEAN-LOUIS POPIHN

Autre

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

DC

DOMINIQUE CIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SNC STOFFLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49360 MAULEVRIERSiègeActif

    489 759 472 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SNC STOFFLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC STOFFLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC STOFFLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC STOFFLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC STOFFLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC STOFFLET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC STOFFLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC STOFFLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Marques déposées par SNC STOFFLET

SNC STOFFLET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU COLBERT

    N° 3554678 · Déposée le 06 février 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 43 · valable jusqu’au 06 février 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SNC STOFFLET

Quel est le numéro SIREN de SNC STOFFLET ?

Le numéro SIREN de SNC STOFFLET est 489 759 472. Le SIRET de son siège social est 489 759 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489759472.

Qui dirige SNC STOFFLET ?

SNC STOFFLET est dirigée par DOMINIQUE CIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC STOFFLET ?

Le siège social de SNC STOFFLET est situé Chateau Colbert Bp 19, 49360 Maulevrier.

SNC STOFFLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC STOFFLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC STOFFLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC STOFFLET.

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