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SNC SUNSET

Active
Siren824 465 835SNC25000 BESANCONCréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SNC SUNSET est une SNC immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 465 835. Elle est domiciliée 3 rue des Granges, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par ALAIN MINCONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC SUNSET

Dénomination
SNC SUNSET
SIREN
824 465 835
SIRET (siège)
824 465 835 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46824465835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 465 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
3 RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC SUNSET

Vente de tabacs, presse, papeterie, librairie et toutes loteries nationales existantes ou pouvant exister et exploitées habituellement par les bureaux de tabacs ; vente de tous articles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment vente de confiserie, cadeaux, articles de pêche et de chasse, vente de journaux, Française des Jeux PMU; vente de vins et spiritueux à emporter, épicerie fine, salon de thé, restauration sur place.

Finances de SNC SUNSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SUNSET

ND

NATHALIE DORNIER

Autre

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

AM

ALAIN MINCONETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC SUNSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    824 465 835 00026 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 4726Z

  • 39140 BLETTERANSFermé

    824 465 835 00018 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC SUNSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SNC SUNSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SUNSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SUNSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SUNSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SUNSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SUNSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SUNSET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé en nom : MINCONETTI Alain Bruno François ; Associé en nom : MINCONETTI Nathalie Mauricette Raymonde

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-19

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2017-01-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2017-01-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur SNC SUNSET

Quel est le numéro SIREN de SNC SUNSET ?

Le numéro SIREN de SNC SUNSET est 824 465 835. Le SIRET de son siège social est 824 465 835 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46824465835.

Qui dirige SNC SUNSET ?

SNC SUNSET est dirigée par ALAIN MINCONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SUNSET ?

Le siège social de SNC SUNSET est situé 3 rue des Granges, 25000 Besancon.

SNC SUNSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SUNSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SUNSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SUNSET.

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