SNC SVS 11
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 12 €
SNC SVS 11 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifiée par le SIREN 527 561 401. Elle est domiciliée 11 Che du Dassy, 97430 Le Tampon. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par FABRICE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC SVS 11
INSEE- Dénomination
- SNC SVS 11
- SIREN
- 527 561 401
- SIRET (siège)
- 527 561 401 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11527561401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 561 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 11 CHE DU DASSY, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC SVS 11
Production d'énergie radiative du soleil
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Finances de SNC SVS 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SVS 11
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SNC SVS 11
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
527 561 401 00029 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 3511Z
- 97430 LE TAMPONActif
527 561 401 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC SVS 11
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC SVS 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SVS 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC SVS 11 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SVS 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SVS 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-20
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur SNC SVS 11
Quel est le numéro SIREN de SNC SVS 11 ?
Le numéro SIREN de SNC SVS 11 est 527 561 401. Le SIRET de son siège social est 527 561 401 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11527561401.
Qui dirige SNC SVS 11 ?
SNC SVS 11 est dirigée par FABRICE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SVS 11 ?
Le siège social de SNC SVS 11 est situé 11 Che du Dassy, 97430 Le Tampon.
SNC SVS 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SVS 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SVS 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SVS 11.
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